
Question fréquemment posée par nos clients, on vous explique ce qu’est le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Le DDT est un dossier qui regroupe tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’état général du bien qu’il est sur le point de louer ou d’acheter.
Le DDT en cas de vente :
En cas de vente d’un logement (appartement ou maison individuelle), le Dossier de Diagnostic Techniques doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte de vente. LE DDT regroupe les diagnostics suivants :
Le DDT en cas de location :
Dans le cas d’une location, le DDT doit être mis à disposition de tous les candidats locataires et annexé au contrat de location au moment de sa signature. Il comprend :
Quels sont les risques si le DDT est incomplet ?
Avant la vente ou la location d’un bien, il est impératif que le Dossier de Diagnostiques Techniques soit complet. Sinon, plusieurs sanctions peuvent être prises : annulation de la vente/location, sommation de remise aux normes, amendes…